Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle intervient après le constat du décès par un professionnel de santé, qui établit un certificat de décès.
La déclaration doit être effectuée auprès de la mairie de la commune où le décès est survenu, dans les meilleurs délais. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, cette formalité est généralement accomplie par l'établissement ou par l'opérateur funéraire mandaté par la famille dans les 24 heures.
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

Documents à fournir
Vous devez présenter les documents suivants :

Votre pièce d'identité ;
Le certificat de décès délivré par le professionnel de santé, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
Tout document permettant d'établir l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, acte de naissance, etc.).

À l'issue de la déclaration, la mairie établit l'acte de décès, qui sera nécessaire pour effectuer les différentes démarches administratives liées au décès.

Retrouvez les informations complémentaires à l'adresse suivante : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F909
Contactez l'accueil de la mairie au 01 64 49 58 00.