Démarches d'urbanisme

VOS DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Vos demandes sont à déposer via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Ce service en ligne accessible et simplifié vous permet de réaliser l’ensemble des démarches liées à vos demandes et autorisations d’urbanisme. Il vous offre plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé, associant tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités sur l'ensemble de la chaîne de décision. Grâce à ces dossiers numérisés, il n’est pas nécessaire de transmettre vos dossiers en plusieurs exemplaires.

Ce nouveau service n’est pas obligatoire, le service urbanisme continue à vous recevoir vos dossiers papiers ou envoyés par courrier (en recommandé avec accusé de réception), et de vous accompagner dans vos démarches.

Vos autorisations d’urbanisme

Liste des pièces devant accompagner votre dossier.
En fonction de la nature du projet et du contrat de construction que vous avez passé, cette démarche peut être prise en charge par le professionnel auquel vous confiez la construction ou les travaux.
Toutefois, le service urbanisme est à votre disposition pour répondre à vos questions si vous rencontrez des difficultés dans l’élaboration d’un document ou si vous avez des doutes sur les formalités à accomplir : urbanisme@nozay91.fr

Pourquoi demander une autorisation d’urbanisme ?
La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ces règles concernent notamment l’utilisation des sols, l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et l’aménagement de leurs abords. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.

Tous travaux, relevant du champ des autorisations d’urbanisme, réalisés sans autorisation ou déclaration préalable (exemples : clôture, aménagement de combles, piscine, abri de jardin...) constituent une infraction qui vous expose à des poursuites pénales. Au-delà des amendes, les juges peuvent également demander la remise en état ou la démolition des constructions édifiées sans autorisation.

Vous devrez d’ailleurs justifier de vos démarches auprès de votre notaire en cas de revente du bien, ou bien de votre assureur en cas de sinistre. Toute fausse déclaration peut entraîner l’illégalité et/ou le retrait de l’autorisation délivrée.

Constitution du dossier de demande

Concernant les pièces à fournir, il convient de se référer au Cerfa adéquat. Le numéro de chaque pièce figurant dans le bordereau de remise doit être reporté sur la pièce correspondante. 
Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction de droit commun en cas de dossier complet. Ces délais sont susceptibles d’être modifiés par courrier recommandé notifié sous un délai d’un mois.

ATTENTION : En cas d’oubli de pièces, d’informations erronées ou incohérentes, votre dossier ne pourra être pris en compte et par conséquent son instruction retardée.
L’exactitude et la qualité des documents fournis (plans, photos, dessins ...) éviteront des retards dus à des demandes de pièces complémentaires.

Avant le début des travaux

​​​​​​​Dès la notification de la décision favorable ou de la non-opposition à une déclaration préalable, vous devez effectuer un affichage sur le terrain (et ce pendant toute la durée des travaux).
Avant le commencement des travaux, vous devez adresser une déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n°13407) en 3 exemplaires à la Mairie.

Après les travaux

Lorsque les locaux sont utilisables, même s’il reste des travaux à effectuer, une déclaration par local doit être adressée, dans un délai de 90 jours par le propriétaire au Centre des impôts.

Lorsque les travaux sont terminés, le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme adresse une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT-Cerfa n° 13408) par pli recommandé avec accusé de réception ou la dépose contre décharge à la mairie.