Règles de vie commune

Respect du cadre de vie

Règles pour bien vivre ensemble
Afin de mieux protéger les habitants, un arrêté municipal a été pris concernant le bruit, l’élagage des arbres, la taille des haies et le brûlage des végétaux, le déblayage de la neige, la mécanique sauvage, les dépôts sauvages de déchets, etc. Il est du devoir de chacun de les respecter.

Retrouvez ici l’intégralité de cet arrêté 2021-14.

Renforcement de la lutte contre des dépôts sauvages de déchets
Arrêté du 02 février 2021 n°2021-14.
Article 2 et suivants : Les dépôts sauvages de déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats…) sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Le dépôt ou l’abandon sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés, ainsi que des encombrants, doit être effectué conformément aux jours, heures de collecte, et par les lois et règlements en vigueur.

En période hivernale
En cas de gel ou de neige, tous les propriétaires et locataires sont tenus de dégager la partie de trottoir située devant l’ouverture de l’habitation afin de garantir la circulation des piétons en toute sécurité.

Déjections canines
Article 6 : Les propriétaires et détenteurs d’animaux domestiques sont responsables de leurs animaux et sont tenus de prendre toute mesure afin d’éviter que les déjections de ces derniers ne souillent les voies et espaces publics. L’accès des animaux aux aires de jeux et bacs à sable est interdit.  

Mécanique sauvage
L’arrêté réglemente les activités d’entretien des véhicules.
Article 7 : L’entretien de tout véhicule est interdit sur les espaces ouverts au public à l’exception des dépannages effectués immédiatement après la survenance de la défectuosité, pour autant qu’il s’agisse d’interventions très limités, destinées à permettre au véhicule de poursuivre sa route ou d’être pris en remorque.

Entretien des plantations
Article 8 : Tout propriétaire ou son représentant au droit doit couper les branches qui dépassent sur le domaine public au droit de la limite de propriété.  A défaut d’exécution, cette opération peut être effectuée d’office par la commune au frais du propriétaire après mise en demeure.

Brûlage des végétaux
Article 9 : Le brûlage à l'air libre des déchets verts issus des parcs et jardins (déchets issus de tontes, tailles de haies…), pratiqué à titre professionnel ou non, est interdit toute l'année sur l'ensemble du territoire communal.

Nuisances sonores
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage (tonte de pelouse, etc.) réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage et réalisés par des particuliers ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h à 20h
• les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Démarchage à domicile

La pratique du démarchage à domicile ou quête sur la commune de Nozay est autorisée sous réserve que toute société, entreprise individuelle, entreprise artisanale ou association se déclare par écrit auprès de la mairie au moins 15 jours avant de commencer la prospection.