Budget participatif Nozay : votre village, vos projets !
VOUS PROPOSEZ, VOUS DÉCIDEZ, NOUS RÉALISONS AVEC VOUS !
Le concept : Le Budget Participatif est un dispositif de participation citoyenne grâce auquel les habitants peuvent affecter une partie du budget de la collectivité à un (ou plusieurs) projets d’investissement.
QUELS TYPES DE PROJETS PEUVENT ÊTRE PROPOSÉS ?
Les projets doivent avoir vocation à améliorer ou enrichir le patrimoine du village à travers des dépenses d’investissement.
Ils ne doivent pas engendrer de frais de fonctionnement courant (recours réguliers à du personnel communal, entretien récurrent, frais de maintenance, paiement d'un loyer).
Ces projets doivent :
- Répondre à leurs besoins et attentes en agissant directement sur leur cadre de vie,
- Présenter un caractère original et bénéficier gratuitement à tous les habitants.
QUI PEUT PROPOSER UN PROJET ?
Tous les Nozéens à partir de 16 ans peuvent déposer un projet et le soumettre au vote des habitants.
Ne peuvent être porteur de projet :
- Les associations,
- Les établissements scolaires et tout autre type d'organisme public ou privé,
- Les sociétés, entreprises et commerces.
Le fait de déposer un projet ne donne lieu à aucune rémunération ou indemnisation.
SUIVANT QUELS CRITÈRES ?
Pour être recevables, les projets doivent impérativement répondre à l’ensemble des critères suivants :
- Être techniquement, juridiquement et financièrement réalisables et ne pas générer de situation de conflit d’intérêt,
- Porter sur des espaces communaux (donc hors propriétés et copropriétés privées, espaces appartement à un acteur privé, hors voies départementales).
L’enveloppe financière allouée à ce dispositif est fixée à un montant maximum de 35 000 € pour l’année 2025, à répartir entre tous les projets qui seront retenus.
LES ÉTAPES :
Etape 1 > Je dépose mon projet pour le village du 1er mars au 31 mai 2025
Les porteurs de projets candidatent :
- En remplissant le formulaire disponible sur le site internet www.nozay91.fr ou à l’accueil de la mairie
- Adresse courriel et téléphone
- Justificatif de domicile
- Nom du projet
- Description précise du projet
- Objectifs et bénéfices attendus
- Localisation du projet (sur un quartier, une rue ou un secteur de la ville)
- Joindre tous éléments permettant de présenter le projet (photos, documents annexes, plan…)
Etape 2 > La mairie valide la recevabilité du projet entre le 1er juin et le 30 juin 2025
Après avis de la Commission municipale des finances sur la cohérence des projets, les services de la ville étudieront leur faisabilité technique et juridique, estimeront les coûts et le planning de réalisation. L’objectif étant d’utiliser au maximum l’enveloppe allouée, seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus.
Etape 3 > Le vote des habitants sur les projets recevables du 1er septembre au 30 septembre 2025
Chaque habitant pourra voter pour 1 seul choix parmi les projets éligibles. Les modalités de vote feront l’objet d’une communication spécifique au moment opportun. Les résultats seront mis à la disposition sur le site internet et le magazine de la ville à partir du 1er octobre 2025.
Etape 4 > Réalisation des projets plébiscités par les habitants
Les projets retenus seront réalisés sur l’année en cours ou sur l’exercice n+1 suivant la nature des travaux. Les projets retenus seront réalisés par la Ville de Nozay, conformément aux procédures auxquelles elle est soumise (code général des collectivités territoriales, respect de la réglementation relative à la commande publique…) et au temps préalable nécessaire aux études le cas échéant.
Le bulletin de participation complété et le réglement signé sont à envoyer par mail à dac@nozay91.fr
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