Déclaration de naissance
La déclaration doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de naissance dans un délai légal de cinq jours suivant l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.Si le dernier jour de déclaration tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les documents à fournir pour déclarer une naissance sont les suivants :
- Pièces d'identité des parents (ou du parent) ;
- Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme) ;
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche ;
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance ;
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret.
Si les parents ne sont pas mariés et que l'enfant n'a pas encore été reconnu par son père, celui-ci doit fournir un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois pour reconnaître son enfant. La plupart des hôpitaux, cliniques et maternités ont mis en place des services chargés de déclarer les naissances en mairie. Toutefois, le père peut librement faire la déclaration lui-même s'il le souhaite.
À savoir : si vous voulez choisir le nom de famille de votre enfant, vous devez déposer une déclaration conjointe de choix.
Retrouvez les informations complémentaires à l'adresse suivante : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F961
Contactez l'accueil de la mairie au 01 64 49 58 00.
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