Reconnaissance d'un enfant

Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance permet d'établir la filiation d'un enfant. Elle peut être effectuée avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance.
La filiation est, en principe, établie automatiquement à l'égard de la mère par sa désignation dans l'acte de naissance (sauf en cas d'accouchement sous le secret). Pour le père, la filiation est établie automatiquement lorsqu'il est marié à la mère de l'enfant. En-dehors du mariage, une reconnaissance est nécessaires pour établir la filiation paternelle.
La reconnaissance permet notamment de sécuriser la filiation de l'enfant et peut avoir des conséquences sur la transmission du nom de famille. En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant porte en principe le nom du parent qui l'a reconnu en premier.

Reconnaissance avant la naissance (la reconnaissance peut être effectuée dans n'importe quelle mairie.) :

• Documents à présenter :
  • Une pièce d'identité en cours de validité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• L'acte de reconnaissance anticipée mentionne notamment :
  • Les nom, prénom(s), date et lieu de naissance, profession et domicile du père ;
  • Les nom, prénom(s), date et lieu de naissance, profession et domicile de la mère, si ces informations sont connues du père.

Reconnaissance au moment de la naissance :
La reconnaissance peut être effectuée lors de la déclaration de naissance. Pour connaître les modalités, consultez l'onglet "Déclaration de naissance".

Reconnaissance après la naissance :
La reconnaissance peut être effectuée dans n'importe quelle mairie.

• Documents à présenter :
  • Une pièce d'identité en cours de validité en déclarant ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Il est également recommandé de présenter : un acte de naissance de l'enfant ou le livret de famille.
• L'acte de reconnaissance mentionne notamment :
  • Les nom, prenom(s), date et lieu de naissance, profession et domicile du père ;
  • Les nom, prénom(s), date et lieu de naissance, profession et domicile de la mère ;
  • Les nom, prénom(s), date et lieu de naissance ainsi que le sexe de l'enfant.

A noter : si la filiation de l'enfant est déjà établie à l'égard d'un autre homme, cette filiation devra être contestée avant qu'une reconnaissance ne puisse être enregistrée.

Attention :
Lorsque la reconnaissance est effectuée après les 1 an de l'enfant, l'autorité parentale n'est pas automatiquement attribuée au parent qui reconnaît l'enfant.
Une démarche complémentaire auprès du juge aux affaires familiales est alors nécessaire après la reconnaissance afin d'obtenir l'exercice de l'autorité parentale.

Retrouvez les informations complémentaires à l'adresse suivante : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F887
Contactez l'accueil de la mairie au 01 64 49 58 00.