Certificat de changement de résidence pour les Outre-mer

Vous pouvez vous rendre à l'accueil de la mairie sans rendez-vous.
Pour plus d'informations : 01 64 49 58 00

Vous quittez la métropole pour vous installer dans un territoire d'Outre-mer ?
Le certificat de changement de résidence est un document administratif permettant d'attester votre départ définitif de votre commune de résidence pour vous installer dans un territoire d'Outre-mer. Ce document peut notamment être demandé dans le cadre de démarches liées au déménagement, au transport de biens personnels ou aux formalités administratives auprès des organismes concernés.

Pour effectuer cette démarche, vous devez présenter les justificatifs permettant d'établir votre changement de résidence.
Les documents à fournir sont :

Une pièce d'identité en cours de validité ;
Une attestation sur l'honneur de changement de résidence, mentionnant, le cas échéant, la date d'arrivée sur le territoire métropolitain ainsi que la date prévue ou effective de départ vers le territoire d'outre-mer ;
Un justificatif de domicile récent ;
Un justificatif de votre future résidence dans le territoire d'Outre-mer (si disponible) ;
Tout document permettant de justifier votre départ (selon la situation).

Le service de l'état-civil vous accompagne dans votre démarche :

Réception et vérification des pièces justificatives (sans rendez-vous) ;
Établissement du certificat de changement de résidence ;
Remise du document à l'intéressé.

Retrouvez les informations complémentaires à l'adresse suivante : https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-souhaitez-connaitre-les-franchises-applicables-lors-de-votre-installation-dans-un-dom