Modification simplifiée n°1 du PLU

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC relative à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Nozay
 
Par arrêté N°2024-10 du 15 janvier 2024 et par délibération n°2024-10-06 du 08 février 2024, la commune a ordonné la mise à disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nozay. La mise à disposition se déroulera du lundi 19 février 2024 au mercredi 20 mars inclus.

Objet de la modification simplifiée n°1 du PLU :
Dans le règlement de la zone UB, concernant le point 4.2 Hauteur maximale autorisée pour le point 4.2.2 des dispositions applicables à la zone UB, nous intégrons un nouveau point 4.2.2.2 qui indique «  Néanmoins, au sein de la bande de plafonnement des hauteurs telle qu’identifiée au règlement graphique du plan local d’urbanisme, la hauteur maximal des constructions est limitée à 9,00 mètres maximum, à l’exception des équipement collectifs d’intérêt général dont la hauteur n’est pas limitée (cf 4.2.2.4) »
 
Cette modification entraîne la modification de l’article 4.4.1.1 concernant les dispositions générales applicables à la zone UB pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
En effet, la rédaction devient obsolète, car les zones tampon des lisières est maintenant clairement identifiés sur le règlement graphique du PLU.
 
Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période de mise à disposition du public, du lundi 19 février 2024 09 h 00 au mercredi 20 mars 2024 17 h 30 inclus.

Pendant la durée de la mise à disposition, les observations pourront être consignées sur le registre papier, au service urbanisme à la mairie de Nozay - place de la mairie 91620 Nozay ou par mail à l'adresse directionurbanisme@nozay91.fr en indiquant dans l'objet « modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de Nozay ».