Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Objet de cette modification n°1 du PLU :
La modification n°1 du PLU vise à ajuster le règlement écrit et graphique dans le secteur des écoles afin d’y permettre la réalisation d’un programme mixte permettant à la commune :

• - De mettre en place un nouvel équipement scolaire aux normes énergétiques, environnementales et fonctionnels ;
• - De permettre la mise en place de règles pour concevoir un projet apportant une réponse concrète aux objectifs de mixité sociale et urbaine ;
• - D’apporter au futur quartier des Ecoles une meilleure intégration écologique et environnementale par la mise en œuvre de solutions conduisant à limiter les effets d’ilots de chaleur urbain ;
• - D’apporter une réponse face aux exigences de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains en matière de logements locatifs sociaux ;
  - Répondre aux attentes du parcours générationnel des nozéens depuis la jeunesse jusqu’aux séniors (logements locatifs intermédiaires, intergénérationnels, …)
• - Compléter le lexique et les annexes ;
• - Prendre en compte certaines évolutions législatives et réglementaires.

A été désigné par le tribunal administratif de Versailles : Monsieur Joël EYMARD en qualité de commissaire-enquêteur.
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sera déposé à la mairie de Nozay - place de la mairie 91620 Nozay, du lundi 18 septembre 2023 au 5 octobre 2023 inclus afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d'enquête aux jours et heures d'ouverture les lundis de 15 heures à 17 heures 30, les mardis de 8 heures 30 à 12 heures, les mercredis, jeudis, vendredis de 8 heures 30 à 12 heures et 15 heures à 17 heures 30, et les samedi de 9 heures à 12 heures.
 
Le dossier d’enquête est constitué des pièces suivantes :
-        L’arrêté 2023-125 prescrivant la procédure de modification n°1 du PLU
-        L’arrêté 2023-136 mise en enquête publique de la modification n°1 du PLU
-        Le projet de modification du règlement écrit
-        Le projet de modification du règlement graphique
-        La notice explicative
-        Les avis émis par les personnes publiques associées
-        L’avis de l’autorité environnementale dispensant la procédure d’une évaluation environnementale

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête, être adressées par écrit à l'attention de Monsieur EYMARD à la mairie de Nozay - place de la mairie 91620 Nozay ou par mail à l'adresse directionurbanisme@nozay91.fr en indiquant dans l'objet « enquête publique pour la modification n°1 du plan local d'urbanisme de Nozay » et à l'attention du commissaire-enquêteur.
 
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie :
Le Samedi 23 septembre 2023 de 9h à 12h
Le Mardi 26 septembre 2023 de14h à 17h
Le jeudi 5 octobre 2023 de 14h30 à 17h30
 
Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.