Plan local d'urbanisme

Qu’est-ce que le Plan local d'urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le document principal sur lequel se fonde l’administration communale pour statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme. Il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS).

Historique de l'élaboration et de l'adoption du PLU
Par délibération en date du 18 juin 2009, le conseil municipal a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et fixé les modalités de la concertation avec la population. Le débat par le conseil municipal sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a eu lieu le 28 février 2013. Ensuite, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU le 21 mai 2015. L’avis rendu par les services de l’État sur ce ‘PLU arrêté’ a conduit la commune à reprendre ses études.

Ainsi, dans sa séance du 18 février 2016, le conseil municipal a rouvert la concertation relative au PLU. Une réunion publique a été organisée le 30 juin 2016. Toute la population était invitée à venir prendre connaissance des éléments forts de l’état des lieux actualisé de la commune et des grandes orientations pour son devenir en matière de cadre de vie, de patrimoine, d’environnement, de mobilité ou encore de développement économique.

Comme prévu par le code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu le 5 juillet 2016 sur le projet de PADD et, à travers, lui sur les grandes orientations d'aménagement pour les décennies à venir pour la commune de Nozay.

Le 9 novembre 2016, une seconde réunion publique a eu lieu, dédiée à la présentation aux Nozéens des éléments réglementaires du futur PLU (projet de zonage, règlement écrit et orientations d’aménagement et de programmation).

Dans sa séance du 19 janvier 2017, le Conseil municipal a arrêté le projet de PLU.

S’en est suivie une période de trois mois où le projet de PLU arrêté a été envoyé aux personnes publiques associées (PPA) pour avis. Ensuite, le PLU (auquel ont été annexé les avis des PPA reçus) a été soumis à l’enquête publique.

Le Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif a rendu son rapport et  ses conclusions disponibles ci-dessous :
Rapport
Conclusions motivées

Le PLU, modifié afin de prendre en compte les divers avis et remarques des PPA et de la population, a été approuvé par le Conseil municipal le 05 octobre 2017. Il est devenu opposable aux demandes d’urbanisme un mois après sa transmission en Préfecture, soit le 11 novembre 2017. Le PLUest consultable au service Urbanisme de la mairie, en préfecture et également téléchargeable ci-dessous.

PLU : comment s’y retrouver ?
Nous vous conseillons de rechercher votre terrain sur le plan de zonage qui couvre le territoire de la commune. Vous découvrirez un certain nombre d’informations, dont le zonage applicable (par exemple : zone UA ou encore UE).
Vous pourrez ensuite consulter les règles spécifiques applicables à cette zone dans le règlement. Il convient de se rapporter au règlement de votre zone mais aussi de faire application des dispositions générales applicables à toutes les zones. Pour une meilleure compréhension, sachez qu’un lexique est disponible pages 191 à 199 du règlement unifié.

Info utile : Le cadastre
Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de consulter en ligne le plan cadastral. Vous pouvez faire une recherche par adresse ou par référence cadastrale si vous la connaissez.
 
Télécharger le PLU approuvé le 05/10/2017 :

Révision du PLU : Pourquoi réviser le PLU ?
Suite à la délibération du 15 décembre 2022, le conseil municipal a voté la révision du PLU. Il est important de réviser son PLU car il est obligatoire de faire une vieille réglementaire pour mettre le PLU aux dernières mises à jour des lois.
Les documents qui vont comporter des évolutions sont le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le zonage du PLU ainsi que son règlement).
La commune de Nozay va mettre en place un règlement local de publicité.
(Joindre la délibération de révision du PLU)

​​​​​​​Contrat de mixité social :
Le contrat de mixité sociale a été signé le 23 juillet 2019 entre la Préfecture et la Mairie, il est en quelque sorte la feuille de route communale en termes de construction de logements.
Ce contrat de mixité sociale prévoit la construction de 9 logements rue des Pylandries, de 12 logements route de Montlhéry, de 10 logements rue des Verts Prés et de 19 logements et 5 cellules commerciales à la ferme centre village.
Le contrat de mixité sociale prévoit également la réalisation d’un nouveau quartier d’environ 500 logements, dans le cadre d’une zone d’aménagement concertée. Le lancement de cette opération a débuté en 2021, avec la concertation préalable qui a permis de recueillir l’avis de la population.