Commission de contrôle

AVIS D’INFORMATION AU PUBLIC

La commission de contrôle des listes électorales s’est tenue le 10 décembre 2025.
Conformément aux dispositions des articles L. 20 et R. 13 du Code électoral, le tableau des mouvements (inscriptions et radiations) intervenus depuis la dernière réunion de la commission est mis à la disposition du public.

Ce tableau peut être consulté à l’accueil de la mairie, aux heures habituelles d’ouverture, et ce jusqu’à l’expiration du délai de recours contentieux prévu par l’article L. 20 du Code électoral.

Rappel réglementaire :

• Article L. 20 (version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2020) :
  Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune, ainsi que le représentant de l’État dans le département, peut saisir le tribunal judiciaire pour demander l’inscription ou la radiation d’un électeur, ou contester une décision de la commission.
  Le recours doit être formé dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale.
• Article R. 13 :
  Le tableau des inscriptions et radiations opérées depuis la dernière réunion de la commission prévue à l’article L. 19 est mis à la disposition des électeurs auprès des services de la commune, pendant les horaires d’ouverture habituels, jusqu’à la fin du délai de recours contentieux prévu à l’article L. 20.