21/11/2025
Formats de consultation
La consultation sera accessible sous deux formats :
1. Format papier :
• Disponible en mairie.
2. Format numérique :
• Accessible en mairie via une tablette mise à disposition du public.
• Accessible en ligne via le site de la préfecture :
https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/NOZAY-Ste-DATA4-site-PAR3
Permanences du commissaire enquêteur
Les permanences se tiendront en mairie – salle du conseil, aux dates suivantes :
• 13 décembre 2025 – 9h à 12h
• 20 décembre 2025 – 9h à 12h
• 5 janvier 2026 – 15h à 17h30
• 10 janvier 2026 – 9h à 12h
• 13 janvier 2026 – 15h à 17h30 (jour de clôture)
Modalités de recueil des observations du public
Les observations pourront être déposées selon les modalités suivantes :
• Registre papier disponible en mairie.
• Registre dématérialisé accessible en ligne :
https://www.registre-numerique.fr/pref91-data4-par3-nozay/deposer-son-observation
• Observations orales ou écrites auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences.
• Courrier postal adressé au commissaire enquêteur, envoyé à la mairie avant la clôture de l’enquête, fixée au 13 janvier 2026.
• Courriel envoyé avant le 13 janvier 2026 à 17h30 à l’adresse dédiée :
pref91-data4-par3-nozay@mail.registre-numerique.fr
Vous avez des questions ?
Vous pouvez demander des renseignements complémentaires auprès :
M. Jean-Charles METAIRIE – Chef de projet construction, DATA4
• Mail : jean-charles.metairie@data4group.com
• Tél. : 06 47 43 33 65
M. Henri MOISSON – Ingénieur environnement, société APL Data Center
• Mail : henri.moisson@apl-datacenter.com
• Tél. : 07 85 63 78 84
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